Conditions générales

01Définitions

Dans les présentes conditions, nous utilisons les définitions suivantes :

02Applicabilité

Ces conditions s'appliquent à toute utilisation de la plateforme et à tout accord entre Tradavia et l'utilisateur. Les dérogations ne sont valables que si elles sont convenues par écrit. Toutes conditions d'achat de l'utilisateur sont expressément rejetées.

03Compte et inscription

Pour utiliser Tradavia, vous créez un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations et de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous devez nous informer immédiatement en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte.

04Période d'essai

Nous offrons une période d'essai gratuite de 14 jours, sans carte de crédit requise. À la fin de la période d'essai, l'accès s'arrête automatiquement, sauf si vous choisissez un abonnement payant. Aucun droit ne peut être tiré de la période d'essai quant à une poursuite gratuite.

05Abonnements et paiement

Les abonnements payants sont facturés à l'avance pour la période choisie. Sauf indication contraire, les abonnements sont automatiquement renouvelés pour une même période. Les prix s'entendent hors TVA, sauf indication contraire.

En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre l'accès à la plateforme. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi l'exige.

06Crédits et utilisation

Certaines fonctionnalités utilisent des crédits. Le nombre de crédits attribués dépend de votre abonnement. Les crédits non utilisés peuvent expirer à la fin de la période, sauf indication contraire pour votre abonnement. Les crédits ne sont pas échangeables contre de l'argent.

07Utilisation autorisée

Vous utilisez la plateforme de manière licite. Il est notamment interdit de :

• utiliser la plateforme en violation des lois, réglementations ou des conditions de bol.com ;
• contourner la sécurité ou imposer une charge disproportionnée à l'infrastructure ;
• accéder illégalement aux données d'autres utilisateurs ou les collecter ;
• copier, décompiler ou revendre la plateforme ou des parties de celle-ci sans autorisation.

08Disponibilité

Nous visons une haute disponibilité de la plateforme, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. La maintenance, les mises à jour ou les pannes peuvent temporairement limiter la disponibilité. Dans la mesure du possible, nous annonçons la maintenance planifiée à l'avance.

09Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, le logiciel et leur contenu appartiennent à Tradavia ou à ses concédants de licence. Vous recevez un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable pour la durée de votre abonnement. Vos propres données de vente restent les vôtres.

10Responsabilité

Tradavia fournit des insights et des recommandations pour soutenir vos décisions ; vous restez responsable de vos propres choix commerciaux. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé au cours des douze mois précédant le dommage. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou de la perte de profits.

11Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours, via les paramètres de votre compte ou en nous contactant. Nous pouvons résilier l'accord en cas de manquement grave à ces conditions.

12Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous informerons en temps utile des modifications importantes via la plateforme ou par e-mail. Si vous continuez à utiliser la plateforme après l'entrée en vigueur de la modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

13Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement où Tradavia est établie, sauf disposition impérative contraire.

Attention — il s'agit d'une version provisoire servant de point de départ. Faites vérifier le texte définitif par un juriste avant publication.